Fiscalité et réglementation

Comment la loi scellier impacte-t-elle les revenus des locataires ?

La loi Scellier (2009-2012), dispositif de défiscalisation immobilière, visait à stimuler la construction neuve et l’investissement locatif via des réductions d’impôt conséquentes pour les propriétaires bailleurs. Son impact sur les revenus des locataires reste cependant un sujet complexe, nécessitant une…

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Frais de notaire lors d’un rachat de maison après divorce : ce qu’il faut savoir

Le divorce est une épreuve souvent complexe, et la gestion du patrimoine familial, notamment le rachat de la maison, peut s’avérer particulièrement difficile. Imaginez : une séparation déjà douloureuse, combinée à des difficultés financières et à la perspective de frais…

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Article 46 de la loi du 10 juillet 1965 : guide complet des abattements en successions

Hériter d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison familiale, d’un appartement ou d’un terrain, soulève de nombreuses questions, notamment concernant les droits de succession. L’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 joue un rôle crucial dans ce processus,…

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Comment évaluer la valeur d’une maison par un notaire gratuitement ?

Vous souhaitez vendre votre maison, gérer une succession ou simplement connaître la valeur de votre bien ? L’estimation immobilière est une étape cruciale, mais les frais d’expertise peuvent être élevés. Heureusement, il existe des solutions pour obtenir une première estimation…

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Un syndic de copropriété, quel rôle joue-t-il réellement ?

Le syndic de copropriété est un acteur clé de la gestion collective d’un immeuble. Il assure la gestion administrative, technique et juridique de la copropriété, garantissant son bon fonctionnement et la protection des intérêts de tous les copropriétaires. Son rôle…

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Taxe foncière sur location meublée : maîtrisez vos impôts pour éviter les surprises

Recevoir un avis de taxe foncière avec un montant exorbitant peut être une expérience désagréable, surtout pour les propriétaires de locations meublées. Des erreurs de calcul, des spécificités réglementaires méconnues… les pièges sont nombreux. Ce guide complet vous éclaire sur…

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Les charges récupérables en location : guide complet 2024

Ce guide complet sur les charges récupérables en location vous permettra de comprendre les règles applicables en France en 2024. Il détaille les différents types de charges, les conditions de récupération, les obligations du bailleur et les droits du locataire….

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Prix immobilier france : outils et ressources gouvernementales

Le marché immobilier français est dynamique, avec une augmentation significative des prix ces dernières années. Par exemple, le prix moyen au m² dans les grandes villes a progressé de 15% entre 2020 et 2023. Cette volatilité rend crucial l’accès à…

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Immatriculation copropriété : quelles sont vos obligations légales ?

Vendre ou louer un appartement en copropriété sans immatriculation peut s’avérer un véritable cauchemar. Imaginez : des délais interminables, des frais imprévus, des litiges avec les acheteurs ou locataires, voire l’impossibilité de réaliser la transaction. L’immatriculation de votre copropriété n’est…

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Héritage entre neveu et oncle : guide complet des règles en france

Le décès d’un oncle soulève souvent des questions complexes concernant l’héritage, particulièrement pour les neveux. Ce guide détaille les règles spécifiques de succession en France, clarifiant les droits et obligations du neveu. Nous examinerons les cas de figure, les démarches…

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Services proposés par la chambre des notaires de nice

La Chambre des Notaires de Nice, une institution historique et incontournable, occupe une place centrale dans le paysage juridique et économique de la Côte d’Azur. Elle regroupe plus de 100 notaires, des professionnels hautement qualifiés et engagés à fournir des…

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Qui peut être signataire d’un bail immobilier ?

Le bail immobilier est un document essentiel dans le cadre d’une location. Il définit les obligations du locataire et du bailleur et garantit un cadre légal pour leur relation contractuelle. Un élément crucial du bail est la signature, qui implique…

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Le groupe CIC : un acteur majeur de l’immobilier à travers ses filiales

Le Groupe CIC, acteur historique du marché financier français, s’est imposé comme un véritable pionnier dans le secteur de l’immobilier. Avec plus de 100 ans d’expérience et une présence solide sur le territoire national, le groupe dispose d’un réseau étendu…

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Congé pour travaux : droits et obligations des propriétaires bailleurs

Le congé pour travaux est un outil juridique permettant aux propriétaires bailleurs de réaliser des travaux importants dans un logement loué. Cette procédure, bien que parfois complexe, est indispensable pour garantir la sécurité, la salubrité et la valeur du bien…

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Modèle d’attestation de domiciliation : éléments indispensables à inclure

Vous avez besoin d’ouvrir un compte bancaire, de vous inscrire à une formation ou de louer un logement ? Dans ces cas et bien d’autres, une attestation de domiciliation est souvent demandée. Mais comment rédiger une attestation de domiciliation valide…

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Indivision et séparation : comment gérer le partage des biens ?

L’indivision et la séparation sont des situations qui peuvent compliquer la gestion et le partage de biens, notamment immobiliers. Il est crucial de comprendre les options et procédures disponibles pour assurer une répartition équitable et consensuelle des biens. L’indivision :…

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