Fiscalité et réglementation

Exemple d’imposition pour une SCI à l’IR, comment ça marche ?

La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique prisée pour la gestion de biens immobiliers, notamment en famille. Lorsqu’elle est soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR), la SCI bénéficie d’une transparence fiscale intéressante. Cela signifie que ce ne…

Optimiser vos revenus locatifs grâce à la fiscalité LMP

Transformez vos impôts en opportunités d’investissement : c’est ce que permet le statut LMP (Loueur en Meublé Professionnel). Ce dispositif, souvent perçu comme complexe, peut être un véritable atout pour les propriétaires bailleurs. La fiscalité joue un rôle déterminant dans…

Lettre d’option impôt sur les sociétés (IS) : guide complet pour une rédaction parfaite

La décision d’opter pour l’Impôt sur les Sociétés (IS) est un moment charnière dans la vie d’une entreprise. Une décision malavisée peut avoir des conséquences financières non négligeables, tandis qu’une option bien pensée peut ouvrir des portes à une fiscalité…

Imposition des revenus immobiliers : guide complet pour une préparation optimale

La gestion fiscale de vos revenus immobiliers est un aspect crucial de tout investissement locatif. Une mauvaise compréhension ou une négligence peut entraîner des redressements fiscaux coûteux, la perte d’avantages fiscaux significatifs et une source de stress inutile. Un redressement…

Simulateur IFI 2024 : comment évaluer votre impôt sur la fortune immobilière ?

Plus de 300 000 foyers français ont été concernés par l’IFI en 2023. Le calcul de cet impôt, complexe et sujet à des nuances, peut être simplifié grâce aux simulateurs IFI. Nous explorerons les éléments clés de l’IFI, comparerons différents…

La taxe foncière est-elle un justificatif de domicile valable en france ? réponse ici.

Ouvrir un compte bancaire, s’inscrire à une formation, demander un logement social… Ces démarches administratives nécessitent souvent un justificatif de domicile. Mais la taxe foncière, preuve de propriété, est-elle suffisante ? Ce document, attestant de votre propriété immobilière, peut-il à…

200 à CGI : décryptage de la référence fiscale essentielle pour la TVA

Une erreur de déclaration de TVA peut coûter cher. La section 200 du Code Général des Impôts (CGI) régit la TVA en France. Sa complexité exige une compréhension précise pour éviter pénalités et litiges. Nous aborderons l’assujettissement à la TVA,…

Délai de carence assurance : comprendre les délais d’attente

Souscrire une assurance est une démarche essentielle pour se protéger financièrement contre les imprévus. Cependant, la plupart des contrats d’assurance comportent des délais de carence. Ignorer ces délais peut avoir des conséquences importantes, vous laissant potentiellement sans couverture lors d’un…

44 sexies vs 44 quindecies : quel régime fiscal pour vos revenus fonciers ?

La déclaration de vos revenus fonciers peut s’avérer complexe. Deux régimes principaux s’offrent aux propriétaires : le régime micro-foncier (44 sexies) et le régime réel simplifié (44 quindecies). Le choix entre ces deux options impacte directement le montant de vos…

Lettre d’option TVA : rédiger ce document essentiel sans erreur

Chaque année, des milliers d’entreprises françaises font face à des difficultés administratives et fiscales liées à une mauvaise rédaction de leur lettre d’option TVA. Les conséquences peuvent être lourdes : redressements fiscaux, pénalités financières, et retards importants dans le traitement…

Loi pinel: choisir la durée d’engagement optimale (6, 9 ou 12 ans)

Le dispositif Pinel, incitant fiscal à l’investissement locatif dans l’immobilier neuf, a connu un vif succès. En 2022, plus de 100 000 logements ont été acquis grâce à ce dispositif. Cependant, l’élément clé de la rentabilité d’un investissement Pinel réside…

Demander un kbis de moins de 3 mois : pourquoi et comment ?

Imaginez : une opportunité commerciale exceptionnelle se présente, mais le partenaire exige un Kbis récent. Vous envoyez un document de plusieurs mois, et l’affaire vous échappe. Un Kbis de moins de 3 mois n’est pas une simple formalité ; c’est…

L’importance de l’attestation immobilière lors d’une succession immobilière

La transmission d’un patrimoine immobilier après un décès est un processus complexe, souvent source d’inquiétude et de difficultés pour les héritiers. Parmi les documents essentiels à la bonne gestion de la succession, l’attestation immobilière occupe une place prépondérante. Son absence…

Comment la loi scellier impacte-t-elle les revenus des locataires ?

La loi Scellier (2009-2012), dispositif de défiscalisation immobilière, visait à stimuler la construction neuve et l’investissement locatif via des réductions d’impôt conséquentes pour les propriétaires bailleurs. Son impact sur les revenus des locataires reste cependant un sujet complexe, nécessitant une…

Frais de notaire lors d’un rachat de maison après divorce : ce qu’il faut savoir

Le divorce est une épreuve souvent complexe, et la gestion du patrimoine familial, notamment le rachat de la maison, peut s’avérer particulièrement difficile. Imaginez : une séparation déjà douloureuse, combinée à des difficultés financières et à la perspective de frais…

Article 46 de la loi du 10 juillet 1965 : guide complet des abattements en successions

Hériter d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison familiale, d’un appartement ou d’un terrain, soulève de nombreuses questions, notamment concernant les droits de succession. L’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 joue un rôle crucial dans ce processus,…